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Politique de la vie privée
Introduction

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Lameilleure prime.ca et ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, « Lameilleureprime.ca », et « nous »)
s’engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation
applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices
concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre
personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du
personnel).
Consentement
En utilisant ce site vous accepter implicitement notre politique de confidentialité.
Comme il peut y avoir des changements sur notre pratique nous vous encourageons fortement de lire nos politiques lors de chaque visite.
La sécurité et la confidentialité sont des priorités pour nous. C’est pour cette raison que nous mettons beaucoup d’effort pour à faire en sorte que l’information que vous nous
transmettez demeure strictement confidentielle. Tous les courtiers et employés associés sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements conformément aux lois en
vigueur.
Par contre il faut reconnaitre que malgré les efforts que nous fournissons l’internet est un endroit public par conséquent lameilleureprime.ca n’est pas tenus responsables de
toute violation de la vie privée liée à l’utilisation de ce site et ne peut pas garantir que vos informations personnelles seront à l’abri.
Sans restreindre la portée de tout autre déni de responsabilité, la meilleureprime.ca et les dirigeants, courtiers ou autres personnes associés et affiliées de près ou de loin ne
peuvent être tenue responsable envers qui que ce soit des dommages pouvant survenir relativement à l’utilisation du site d’une violation de la vie privée, de la confidentialité et
de la sécurité ou autres.
Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en
communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains
services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur
• Genre / Sexe
• Âge / Date de naissance
• Données médicales
• Profession
• Revenus / ressources financières

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons
également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations / Offres promotionnelles
• Contact
• Soumission

Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers afin d’établir votre
assurabilité ou les exigences des assureurs.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment
par la suite, comme mentionné dans la section suivante. Retrait
Les utilisateurs du site ont la possibilité de se retirer de nos listes d’envoi ou de retirer leurs coordonnées de nos bases de données afin de ne plus recevoir nos services. Si vous
désirez être retiré de nos listes, veuillez communiquer avec nous par courriel contact@la meilleureprime.ca
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la
confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Le SSL Entrust Certificate est un protocole cryptographique qui établit une relation sécuritaire entre un utilisateur internet et notre site. Nous nous conformons et acquittons les
frais annuels nécessaire pour s’assurer de conserver le statut sécuritaire.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des
renseignements personnels
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncés dans le code de déontologie des organismes gouvernementaux suivant soit l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) et la Chambre de la Sécurité Financière. Nous devons également respecter la confidentialité des renseignements personnels obtenus en lien avec les lois sur la
protection des renseignements personnels et au commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Propriété du site
Les renseignements, articles, icônes, sceaux, etc. contenues sur le site lameilleureprime.ca sont la propriété de lameilleureprime.ca et ses propriétaires. Il est strictement interdit
de reproduire, modifier, copier, publier ou sauvegarder ce document en partie ou en totalité sans le consentement écrit des propriétaires.
Identification du site
Propriétaires
ZÉNITH services financiers inc. : cabinet d’assurance de personne inscrit à l’autorité des marchés financier sous le numéro 515729
Privilège Services Conseils inc. : cabinet d’assurance de personne inscrit à l’autorité des marchés financier sous le numéro 515458 privilege-services-conseils.ca

Avis de non responsabilité

LE PRÉSENT SITE N’EST PAS LA PROPRIÉTÉ DE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, SFL PARTENAIRE DE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DESJARDINS SÉCURITÉ
FINANCIÈRE INVESTISSEMENTS INC. NI DE SFL PLACEMENTS. CELLES-CI N’EXERCENT AUCUN CONTRÔLE SUR SON UTILISATION OU SON CONTENU.
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET SES FILIALES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE DE TOUT PRÉJUDICE, DE TOUTE
PERTE NI DE TOUT DOMMAGE (QU’IL SURVIENNE AU COURS D’UN CONTRAT OU À LA SUITE D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) QUI POURRAIT DÉCOULER
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU CETTE
INFORMATION OU ENCORE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CE SITE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU À UN TIERS.

Conditions d’utilisation
Introduction

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et lameilleureprime.ca.
VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION
En naviguant sur lameilleureprime.ca, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes le site.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR lameilleureprime.ca. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout
moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
1. Acceptation des conditions de service
Le Site lameilleureprime.ca offre à ses utilisateurs, sur Internet, l’accès pour consulter et magasiner à des fins personnelles, les primes d’assurance-vie, assurances
maladies graves, soins longues durées, soins de santé ou assurance invalidité des 15 plus grands assureurs au canada disponible au moment de la connexion. Les
renseignements fournis sur ce site ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers mais bien à titre informatifs. Les présentes conditions générales
s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par nos conseillers partenaires. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les
services selon les lois et règlements applicables de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de la Chambre de la Sécurité Financière et des assureurs en cause.
2. Droits d’auteur et marques de commerce
Tous les contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits sur le site lameilleureprime.ca ainsi que leur sélection, composition et arrangement
appartiennent à leur propriétaires ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des
Contenus du site lameilleureprime.ca est strictement interdite. Aucune licence ou droit d’utilisation des Contenus n’est conféré aux usagers du site. Il vous est, entre
autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les
contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les contenus, ou de transférer à quiconque les contenus de quelque manière que ce soit, incluant
par la reproduction et transmission d’un extrait des contenus accompagné ou non d’un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que
ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site, ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

4. Obligation de l’utilisateur
Avant de souscrire une assurance personnelle, le proposant est tenu de rencontrer, en personne, un conseiller en sécurité financière (exigez de voir le permis de
conseiller en sécurité financière de l’AMF) qui procèdera à l’analyse des besoins financiers. L’analyse des besoins financiers n’est pas une option mais bien une
obligation que le conseiller en sécurité en sécurité financière doit faire avant de remplir une proposition d’assurance pour se conformer aux Lois et Règlements de
l’Autorité des Marchés Financiers et de la Chambre de la Sécurité Financière.
Les renseignements recueillis permettront de vérifier l’assurabilité et de valider les choix de produit proposés au proposant. Les renseignements suivants seront pris
en considération et consigné par écrit au dossier du proposant;

• Coordonnées complètes du proposant (nom, état civil, adresse, etc);
• Besoins d’assurance (caractéristiques des polices en vigueur, noms des assureurs qui ont émis ces polices, détails des polices, etc.);
• Revenus familial et d’entreprise (si applicable);
• Bilan Financier (avoir, dette, obligation, etc.);
• Nom et nombre de personne à charge;
• Obligation familiales et professionnel

Prendre note que chaque assureur a son propre service d’évaluation du risque et que les décisions d’acceptation ou de refus peuvent différés d’une institution à
l’autre. Lameilleureprime.ca ne peut être tenu responsable de la décision des assureurs. Il est toujours recommandé de faire part avec le plus d’exactitude possible
de l’état de santé actuel du proposant qui pourrait avoir un impact sur l’approbation de la demande d’assurance.
Nos conseillers partenaires sont des courtiers indépendants et n’entretien aucun conflit d’intérêt avec les assureurs qu’ils représentent. Ils ne reçoivent aucun
cadeau, voyage ou incitatif financier ou autre qui pourraient modifier l’offre de service qui est offert sur le site lameilleureprime.ca. Le seul facteur qui influence le
choix du produit choisi est l’analyse des besoins financiers effectué auprès du proposant.
5. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer sur le site des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle
d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services en respectant les lois en vigueur et à ne pas falsifier les informations
qu’il fournit.
6. Sécurité et efficacité du réseau
Lameilleureprime.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc
important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR NOTRE SITE, qu’il est toujours
possible qu’un individu malintentionné accède au serveur du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN
AUCUN CAS Lameilleureprime.ca ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque
dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site. Le site lameilleureprime.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de
programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site
lameilleureprime.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé,
mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
Les primes d’assurance et autres renseignements financiers disponible sur lameilleureprime.ca sont fournis à titre informatif. Malgré le fait que l’entreprise effectue
des mises à jour fréquentes de ces données elle ne peut garantir l’exactitude des renseignements fournis. Elle ne peut être responsables des conséquences de
l’inexactitude soit par erreur et omission de ces informations ni des préjudices en résultant et n’acception aucune responsabilité en ce qui a trait à la fiabilité des
renseignements figurant sur le site.
Lameilleureprime.ca utilise le système de quotation Compulife Quotation System® (CQS) pour établir les primes d’assurance proposés aux utilisateurs du site.
Lameilleureprime.ca ou ses propriétaire ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude ou d’erreur de donnés provenant de l’utilisation de ce système.
7. Liens externes
Lameilleureprime.ca ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Lameilleureprime.ca ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces
sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Lameilleureprime.ca ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels
ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
8. Limite de responsabilité
Lameilleureprime.ca, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages
compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne
morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site lameilleureprime.ca ou par quelque erreur humaine ou technique
pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des
systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de
congestion du site Internet ou autres.
9. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige
découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de lameilleureprime.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de
Québec.
10. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Lameilleureprime.ca ou ses propriétaires advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée
contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site lameilleureprime.ca.
11. Force majeure
Lameilleureprime.ca ou ses propriétaires ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni
des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son
contrôle.[:en]

Introduction

Protecting your privacy is important to us heart . Lameilleure prime.ca and its subsidiaries and its affiliates (collectively, ” Lameilleureprime.ca ” and “we”) undertake to protect the confidentiality, security and accuracy of personal information they collect, use and disclose in accordance with the law applicable . This privacy protection policy (the “Policy of privacy protection “) is a statement of principles and guidelines concerning the protection of personal information of individuals who are customers, service providers and other individuals ( “you”) ( with the exception of our staff whose personal information is collected , used and disclosed in accordance with our privacy protection policy for the staff).

Consent

By using this site you implicitly accept our privacy policy. As there may be changes in our practice we strongly encourage you to read our policies at every visit. Security and confidentiality are priorities for us. This is why we put a lot of effort to ensure that the information that you pass is strictly confidential. All brokers and associated employees are obliged to respect the confidentiality of information in accordance with the laws force. By cons must recognize that despite the efforts we provide the internet is a public place lameilleureprime.ca therefore is not liable for violations of privacy related to the use of this site and can not guarantee that your personal information will be safe. Without limiting any other disclaimer, the meilleureprime.ca and managers, brokers or other persons associated and affiliated to in any way do may be liable to anyone for damages that may arise regarding the use of the site of a breach of privacy, confidentiality and security or other. Subject to legal and contractual requirements, you may refuse or withdraw your consent to certain of the identified purposes at any time contacting us. If you refuse or withdraw your consent, it may be that we are unable to provide or continue to provide certain services or information that might be useful.

Collection of Personal Information:

• Name
• First name
• Address
• Postal code
• email address
• Phone / fax
• Gender / Sex
• Age / Date of Birth
• medical data
• Profession Income / financial resources

The personal information we collect is collected through forms and through the interactivity between you and our website. We are using Also , as shown in the following section, cookies to collect information about you.

Forms and interactivity :

Your personal information is collected through forms , namely:

• Registration Form website We use the information thus collected for the following purposes:
• Information / Promotional Offers
• Contact
• Submission

Sharing Personal Information

We promise not to sell personal information collected. However, sometimes we share this information with third parties to establish your insurability or insurance requirements. If you do not want your personal information disclosed to third parties, it is possible to oppose it at the time of collection or at any time thereafter, as mentioned in the following section. Withdrawal Site users have the option to withdraw from our mailing lists or remove their details from our database to not receive our services. If you wish to be removed from our lists, please contact us by email contact@lameilleureprime.ca security

The personal information we collect is kept in a secure environment. People working for us are obliged to respect the confidentiality of your information. To ensure the security of your personal information, we use the following measures: SSL (Secure Sockets Layer)

Computer backup digital certificate

Development Entrust SSL Certificate is a cryptographic protocol that establishes a secure connection between an Internet user and online. We comply and fulfilling the annual fee necessary to ensure to maintain the security status .

We are committed to maintaining a high degree of confidentiality by integrating the latest technological innovations to ensure the confidentiality of your transactions. However, as no mechanism offers maximum security, some risk is always present when using the Internet to transmit personal information

Legislation

We are committed to respecting the laws set out in the code of ethics or government agencies following the Autorité des Marchés Financiers (AMF ) and the House Financial Security. We must also respect the confidentiality of personal information obtained in connection with the laws Privacy Commissioner and the protection of privacy in Canada.

Site Ownership

The information, products , icons , seals, etc. lameilleureprime.ca contained on the website are the property of lameilleureprime.ca and its owners. It is strictly forbidden reproduce, modify , copy, publish or save this document in whole or in part without the written consent of the owners. Site identification

Owner

ZÉNITH services financiers inc. : cabinet d’assurance de personne inscrit à l’autorité des marchés financier sous le numéro 515729
Privilège Services Conseils inc. : cabinet d’assurance de personne inscrit à l’autorité des marchés financier sous le numéro 515458 privilege-services-conseils.ca

Disclaimer

THIS SITE IS NOT PROPERTY OF DESJARDINS FINANCIAL SECURITY SFL PARTNER OF DESJARDINS FINANCIAL SECURITY DESJARDINS SECURITY FINANCIAL INVESTMENTS INC. SFL OR INVESTMENT . Do THEY EXERCISE NO CONTROL OVER THE USE OR THE CONTENT. DESJARDINS FINANCIAL SECURITY AND SUBSIDIARIES IN NO EVENT BE LIABLE TO ANY PERSON FOR ANY , ANY NOR FOR ANY LOSS ( WHETHER ARISING IN CONTRACT OR AFTER TORT , NEGLIGENCE OR OTHERWISE ) RESULTING COULD DIRECTLY OR INDIRECTLY FROM THE USE OF THIS SITE OR THE INFORMATION CONTAINED HEREIN , THE INABILITY TO USE THIS SITE OR THE INFORMATION OR MALFUNCTION OF THIS SITE, INCLUDING ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL , CONSEQUENTIAL OR ANY THIRD PARTY.

Terms of use

Introduction

This contract constitutes a legal agreement between the site user and lameilleureprime.ca . PLEASE READ CAREFULLY BEFORE ANY NAVIGATION Lameilleureprime.ca browsing , you agree to be bound ( e) by the terms and conditions of this contract , and that , as long as you ‘re site . IF YOU DO NOT WISH TO BE BOUND (E) BY THIS AGREEMENT, DO NOT NAVIGATE ON lameilleureprime.ca . The terms and the contract may change at any time and will take effect automatically.

 

1. Acceptance of Terms of Service

The Site lameilleureprime.ca provides users on the Internet access to view and shop for personal , life insurance premiums , insurance serious illness , long durations care , health care or disability of the 15 largest insurers in Canada available at the time of connection. The Information on this site should not be considered financial advice but to informative title . These general conditions apply to all services of products and services provided by our partners advisers. By using the services , the customer agrees to use the Services under the applicable laws and regulations of the Financial Markets Authority (AMF) , the House of the Financial Security and insurers involved.

2. Copyright and Trademarks

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4. Obligation of the user

Before you take out personal insurance , the applicant must meet in person a financial advisor ( demand to see the licenses financial advisor AMF ), which will analyze the financial needs . The financial needs analysis is not an option but a obligation that the security financial advisor to do before completing an insurance proposal to comply with the Laws and Regulations the AMF and the House Financial Security. The information collected will check the insurability and validate the product of choice offered to the applicant. The following will be taken considered and documented at offering the file;

•  Contact details of the applicant ( name , marital status, address, etc. ) ;
•  Insurance Needs (characteristics of policies in force , names of insurers that issued those fonts, font details , etc.);
•  family income and company (if applicable) ;
•  Financial Report ( having , debts, obligations , etc.);
•  Name and number of dependents;
•  family and professional obligation

Note that each insurer has its own Risk Assessment Service and the decisions of acceptance or refusal can Deferred from institution to institution the other. Lameilleureprime.ca can not be held responsible for the decision of insurers. It is always advisable to share with the greatest possible accuracy the current health of the offering that could affect the approval of the insurance application . Our partners are independent advisors and brokers will interview no conflict of interest with the insurers they represent. They receive no gifts , travel or financial or other incentive that could change the service offering that is offered on the lameilleureprime.ca site. The only factor that influences choice of the selected product is the financial needs analysis conducted with the offering .

 

5. Illegal content

It is forbidden to carry on the website texts defamatory , obscene, offensive, violent or racist or illegal material that would violate the intellectual property others , under penalty of law . The user agrees to use the services in compliance with the laws and not to falsify information it provides.

6. Security and network efficiency

Lameilleureprime.ca does not guarantee efficiency or total security. It is possible that a hacker manages to penetrate the server. It is therefore important to keep in mind, BEFORE USING YOUR IDENTITY TO BROWSE AND / OR PERFORMING TRANSACTIONS ON OUR SITE, it is always possible for a malicious person accesses the server of the website and used for its own purposes, certain personal information left by the members. IN Lameilleureprime.ca NO EVENT nor any of its directors, shall be held responsible for acts of hacking or be blamed for some loss or damage this may cause to a member of the site. Lameilleureprime.ca the site may suffer occasional breakdowns and errors programming can be caused by updates or by events beyond the control of administrators. Neither the directors nor any member of the organization can be held responsible if a member is unable to navigate the site lameilleureprime.ca, and that, whatever the reason which prevents (misunderstanding, faulty telephone line, incompatible modem, broken cable, misconfiguration, incorrect browser, etc.).

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7. External Links

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8. Limitation of Liability

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9. Governing Law

This agreement on the conditions of service are governed by the applicable laws of the Province of Quebec . You hereby acknowledge that any dispute arising out of or related to the use of services and websites lameilleureprime.ca will be subject to the jurisdiction of the district courts of Longueuil , Province Quebec.

10. Indemnification

You hereby agree to take up the cause Lameilleureprime.ca or its owners in the event that legal proceedings would be instituted against it as a result of a violation of these Terms of Use by you or any user of your access to lameilleureprime.ca site.

11. Force majeure

Lameilleureprime.ca or its owners will not be liable for non-performance, in whole or in part, of any of its obligations to you, nor damage or loss you may suffer if the failure , damage or loss resulting from a force majeure or circumstances beyond its control.[:]